Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cloudrise et ses clients pour toute prestation de services.
Définitions
• "Cloudrise" : la société prestataire de services
• "Client" : toute personne physique ou morale faisant appel aux services
• "Prestation" : services de développement Web et conseil digital
• "Devis" : document contractuel détaillant la prestation et son prix
• "Client" : toute personne physique ou morale faisant appel aux services
• "Prestation" : services de développement Web et conseil digital
• "Devis" : document contractuel détaillant la prestation et son prix
Prestations de services
Cloudrise propose les services suivants :
• Développement de sites Web sur mesure
• Création d'applications Web
• Intégration de solutions e-commerce
• Conseil en stratégie digitale
• Maintenance et support technique
• Formation aux outils développés
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé détaillant les spécifications techniques, les délais et les tarifs.
• Développement de sites Web sur mesure
• Création d'applications Web
• Intégration de solutions e-commerce
• Conseil en stratégie digitale
• Maintenance et support technique
• Formation aux outils développés
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé détaillant les spécifications techniques, les délais et les tarifs.
Tarifs et facturation
Nos tarifs sont établis selon la complexité du projet et communiqués via devis détaillé. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
Modalités de paiement :
• Acompte de 30% à la signature du devis
• Paiement intermédiaire possible selon la durée du projet
• Solde à la livraison et validation finale
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
Modalités de paiement :
• Acompte de 30% à la signature du devis
• Paiement intermédiaire possible selon la durée du projet
• Solde à la livraison et validation finale
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
Modalités de livraison
Les délais de livraison sont convenus lors de la signature du devis et peuvent varier selon :
• La complexité technique du projet
• La réactivité du client pour les validations
• La fourniture des contenus et éléments nécessaires
Nous nous engageons à respecter les échéances définies et à informer le client de tout éventuel retard avec les mesures correctives appropriées.
• La complexité technique du projet
• La réactivité du client pour les validations
• La fourniture des contenus et éléments nécessaires
Nous nous engageons à respecter les échéances définies et à informer le client de tout éventuel retard avec les mesures correctives appropriées.
Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire du code source développé spécifiquement pour son projet après paiement intégral. Cloudrise conserve la propriété des outils, frameworks et méthodologies propriétaires utilisés.
Garanties et responsabilités
Cloudrise garantit la conformité des prestations aux spécifications validées. Une garantie de 3 mois est accordée pour corriger tout dysfonctionnement lié à nos développements, hors modifications ultérieures du client.
Résiliation
En cas de résiliation anticipée :
• Par le client : facturation des prestations réalisées
• Par Cloudrise : en cas de non-paiement après mise en demeure
• Livraison des éléments développés selon l'avancement du projet
• Par le client : facturation des prestations réalisées
• Par Cloudrise : en cas de non-paiement après mise en demeure
• Livraison des éléments développés selon l'avancement du projet
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit local. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux locaux seront seuls compétents.